En réponse à une demande de prestation du client, General Measurements lui adresse un devis comprenant une proposition technique et commerciale qui constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Les délais de réalisation figurant dans la proposition commerciale sont donnés à titre indicatif.
Les délais d’exécution s’entendent à partir de la date de démarrage de la prestation.
Le dépassement des délais ne donne pas au client la faculté d’annuler la commande ou de refuser la prestation et ne peut donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommage et intérêts.
La seule responsabilité de General Measurements est d’informer en temps opportun le client d’éventuelles difficultés d’exploitation.
Après chaque exécution des prestation, General Measurements s’engage à fournir tous les certificats d’étalonnage et les constats de vérification des instruments de mesure dans un délai ne dépassant pas 15 jours maximum après la réalisation des travaux.

En contrepartie de la réalisation des prestations de services et travaux objet du DEVIS, le client paie à General Measurements une somme équivalente telle que figurant sur la facture relative au devis communiqué.
General Measurements fait parvenir au client une facture en trois (03) exemplaires originaux faisant apparaître le numéro du DEVIS, le mode de paiement convenu, l’adresse de facturation, la description des services et travaux fournis, les quantités et prix unitaires, les montantes totales et toute autres informations requises par l’acheteur. Elle doit être accompagnée du bon de livraison et/ou document de réception ou le procès-verbal (PV) dûment signé par le client.
En cas d’accord pour paiement de la facture avant livraison, ce paiement constitue une acceptation par le client des biens, services et travaux fournis.

General Measurements pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la commande avec l’accord préalable écrit du client. Dans tous les cas, General Measurements sera pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants.

General Measurements maintient en vigueur les polices d’assurance nécessaires couvrant la responsabilité civile et les accidents de travail de son personnel dans le cadre des prestations qui lui sont confiées par le client.

Durant la fourniture des biens, objet d’étalonnage, dans les locaux de General Measurements, le client veille au respect des règles de General Measurements en matière d’hygiène, sécurité et environnement. Il est entièrement responsable de tous dommages matériels ou corporels qui résultent du non-respect de ces règles.

Chacune des deux parties est exonérée de ses engagements et autorisée à suspendre l'exécution de ses obligations au titre du DEVIS et/ou BC, si et dans la mesure où cette partie est incapable de s'acquitter de ses obligations au titre du DEVIS en raison d'une circonstance ou d'un événement qui est imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté des deux parties se prévalant de la Force Majeure.

Les prestations d’étalonnage sont régies par le droit marocain.

Le Client doit préserver la confidentialité des informations objet du DEVIS ainsi que tous les renseignements associés fournis par General Measurements.
Les informations des clients ne peuvent être transmises à des tiers sans que le client soit informé sauf :
   ● En cas de traitement des réclamations (traitement par des personnes externes) ;
   ● Loi ou autorités ;
Les informations sur le client obtenu auprès de sources autres que le client lui-même (par exemple, plaignant, autorités réglementaires) doivent être maintenues confidentielles entre le client et notre laboratoire. General Measurements préserve la confidentialité du fournisseur (source) de ces informations et son identité n’est pas divulguée au client, sauf accord de la source.

General Measurements met à la disposition de ses clients le processus de traitement des réclamations sur simple demande par mail .

En cas de modification de certificats d’étalonnage ou rapports/constats de vérification et le client est amené à détruire les anciennes.